Dernière modification : 17/04/2026
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Traitement des réclamations
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance et où ces biens ou services sont fournis par l’entrepreneur ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
Jour : jour calendrier ;
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
Contrat à exécution continue : contrat portant sur la livraison régulière de biens et/ou services pendant une période déterminée ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations personnellement adressées de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée, y compris l’e-mail ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits, services ou contenus numériques à distance ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance ;
Formulaire de rétractation : le modèle européen figurant en annexe I des présentes conditions ;
Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans présence simultanée des parties.
Article 2 - Identité de l’entrepreneur
Dieter Temmerman (gérant) - La Tanière | www.terrashop.be
Emile Roosestraat 53, 8400 Ostende, Belgique
E-mail : info@terrashop.be
Numéro BCE : 0697751286
Numéro de TVA : BE0697751286
BNP Paribas Fortis
IBAN : BE19 0018 3954 8012
BIC : GEBABEBB
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance entre l’entrepreneur et le consommateur. Nous vendons uniquement aux consommateurs. Les entreprises peuvent nous contacter via info@terrashop.be.
Les conditions générales sont mises à disposition avant la conclusion du contrat. En cas de contrat électronique, elles peuvent être fournies de manière à être stockées sur un support durable.
En cas de conflit entre conditions spécifiques et générales, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
Article 4 - L’offre
Toute offre est clairement décrite et suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte. Les images sont représentatives des produits. Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur.
Article 5 - Le contrat
Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le consommateur.
L’entrepreneur confirme la commande par e-mail. Tant que la confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut annuler le contrat.
L’entrepreneur peut vérifier la capacité de paiement du consommateur et refuser une commande en cas de motif valable.
Article 6 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Le délai commence à la réception du produit ou de la conclusion du contrat selon les cas.
Article 7 - Obligations du consommateur
Le consommateur manipule le produit uniquement comme il le ferait en magasin. Toute dépréciation causée par une utilisation abusive est à sa charge.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation
Le consommateur informe l’entrepreneur dans les 14 jours. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivants.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf mention contraire.
Article 9 - Obligations de l’entrepreneur
Remboursement dans les 14 jours suivant la notification ou réception du retour. Même moyen de paiement utilisé.
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques exécutés avec accord préalable, etc.
Article 11 - Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site. Ils peuvent être modifiés en cas de changements de TVA ou de coûts fournisseurs.
Article 12 - Garantie
Les produits doivent être conformes au contrat. Toute garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur.
Article 13 - Livraison
Livraison dans un délai de 30 jours sauf accord contraire. Le risque est supporté par l’entrepreneur jusqu’à la livraison.
Article 14 - Durée et résiliation
Le consommateur peut résilier certains contrats selon les conditions légales, avec un préavis maximal d’un mois.
Article 15 - Paiement
Paiement dans les 14 jours. En cas de retard, intérêts légaux et frais de recouvrement peuvent être appliqués.
Article 16 - Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées à info@terrashop.be. Réponse sous 14 jours.
Le consommateur doit laisser 4 semaines pour résolution amiable.
Article 17 - Litiges
Seul le droit belge est applicable.
Article 18 - Dispositions complémentaires
Toute disposition supplémentaire ne peut pas être défavorable au consommateur et doit être enregistrée sur un support durable.